Une évolution du droit du travail plutôt qu’une révolution…

Une évolution du droit du travail plutôt qu’une révolution… 

 « Il s’agit moins de refondre notre droit du Travail que de créer les conditions de son évolution ».

Notre droit du travail est un droit vivant. Chacun y a apporté sa pierre, pas toujours heureuse sans doute. Nous savons qu’il faut le simplifier, le rendre plus accessible aux salariés et à leurs représentants, mais aussi aux DRH ! Les spécificités des PME devraient être mieux prises en compte. Il faut également mettre fin à la pénalisation qui n’apporte en réalité aucune garantie aux salariés mais développe de véritables effets pervers.

Voici donc un véritable chantier. Mais la question essentielle, me semble t-il, c’est en réalité celle de l’évolution du droit du travail. Comment faire en sorte qu’il évolue au même rythme que la société et en harmonie avec nos partenaires européens, comment faire en sorte qu’il accompagne les mutations économiques et joue toujours son rôle d’équilibre entre les besoins des entreprises et les aspirations des salariés.

Il s’agit moins de refondre notre droit du Travail que de créer les conditions de son évolution. Or quel bilan pouvons nous tirer des cinq dernières années :

-        première constatation : une intervention désordonnée du législateur, fondée sur une approche réglementariste du droit. Je ne reviens pas sur le corset absurde des 35 heures, ou le paroxysme procédural et procédurier de la loi dite de modernisation sociale sur les licenciements économiques. J’ai déjà eu l’occasion de dire tout l’effet nocif de ces deux textes.

-        deuxième constatation : le système français de relations sociales est à bout de souffle. Le gouvernement précédent par son interventionnisme et par son incapacité à procéder aux réformes de structure, comme par exemple les retraites, a d’une part gaspillé les années de croissance et d’autre part mis en évidence les dysfonctionnements de notre système : l’Etat s’est substitué aux partenaires sociaux. Ceux-ci sont considérablement affaiblis et n’ont donc ni les moyens, ni la volonté de prendre leurs responsabilités.

-        troisième constatation : le temps est passé des cathédrales législatives en matière de droit du Travail. Je ne sais pas d’ailleurs si le terme de cathédrale est le plus adapté : mouton à cinq pattes, cathédrale dans le désert, ….pourrait tout aussi bien convenir. Or, ce droit, dans nos sociétés complexes, sera d’autant mieux adapté, d’autant plus légitime, qu’il sera davantage un droit négocié, un droit issu de l’accord collectif –et cela à tous les niveaux : interprofessionnel, de branche ou d’entreprise.

La réforme du droit du Travail suppose de réaliser un équilibre entre les objectifs d’efficacité économique et de justice sociale, ou plus exactement de créer une synergie entre eux. Nous ne parviendrons pas à moderniser notre économie, c’est-à-dire à faire face aux défis de la mondialisation, si parallèlement nous ne sommes pas capables de trouver de nouveaux mécanismes de régulation sociale.

Pour y parvenir, il faut une volonté et un courage politique affichant des objectifs clairs et affichés et reposant sur une méthode.

Nous devons sortir de notre culture traditionnelle de l’affrontement. Il faut savoir accepter le conflit car celui-ci est normal, mais il nous faut apprendre à le réguler, à respecter les positions des uns et des autres ; c’est-à-dire apprendre à forger des compromis gagnant-gagnant.

Mais j’insiste immédiatement sur le fait que c’est à l’Etat de montrer le cap. Lui seul en a la légitimité démocratique. C’est l’Etat qui est le garant de notre système de protection sociale et de relations du travail. Mais il ne peut tout imposer lui-même s’il est le garant du droit, des principes fondamentaux et de leur respect.

Nos objectifs sont en conséquence clairs :

-       D’abord renforcer le rôle du contrat par rapport à la norme imposée : il faut sortir du tout législatif, il faut sortir de la réforme imposée d’en haut et qui de ce fait, soit est impossible, soit est inapplicable.

-        Ensuite créer une véritable démocratie participative. On ne réforme pas la société par décret selon la formule fameuse. Aujourd’hui encore moins qu’hier. Une démocratie participative. Une démocratie participative, c’est une société qui repose sur la confiance, d’où le rôle dévolu au contrat et à la rencontre des volontés.